Règlement (CEE) 2636/75 du 16 octobre 1975 fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 2636/75 du 16 octobre 1975 fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Version17 octobre 1975
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 octobre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 octobre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 octobre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2636/75 de la Commission, du 16 octobre 1975, fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle |
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