RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) no 1009/98 de la Commission du 14 mai 1998 modifiant le règlement (CE) no 1372/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille
RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) no 1009/98 de la Commission du 14 mai 1998 modifiant le règlement (CE) no 1372/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille
Version9 septembre 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 septembre 1998 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 9 septembre 1998 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) no 1009/98 de la Commission du 14 mai 1998 modifiant le règlement (CE) no 1372/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille |
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