Règlement (CEE) 1391/76 du 16 juin 1976 relatif à l'adjudication des frais de livraison de lait écrémé en poudre destiné à la république arabe d'Égypte au titre de l'aide alimentaire au Programme alimentaire mondial
Règlement (CEE) 1391/76 du 16 juin 1976 relatif à l'adjudication des frais de livraison de lait écrémé en poudre destiné à la république arabe d'Égypte au titre de l'aide alimentaire au Programme alimentaire mondial
Version18 juin 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 juin 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juin 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 juin 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1391/76 de la Commission, du 16 juin 1976, relatif à l'adjudication des frais de livraison de lait écrémé en poudre destiné à la république arabe d'Égypte au titre de l'aide alimentaire au Programme alimentaire mondial |
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Version du 18 juin 1976 • À jour
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