Règlement (CEE) 2453/81 du 27 juillet 1981 concernant l' application de la décision no3/81 du comité mixte CEE

Version3 septembre 1981

Version abrogée

Entrée en vigueur :	3 septembre 1981

Date de signature :	27 juillet 1981
Date de publication au JOUE :	31 août 1981
Titre complet :	Règlement (CEE) no2453/81 du Conseil, du 27 juillet 1981, concernant l' application de la décision no3/81 du comité mixte CEE-Autriche complétant et modifiant les listes A et B annexées au protocole no3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

Voir la source institutionnelle

Version du 3 septembre 1981 • À jour

Règlement (CEE) 2453/81 du 27 juillet 1981 concernant l' application de la décision no3/81 du comité mixte CEEAbrogé