Règlement (CEE) 650/91 du 18 mars 1991 relatif aux demandes de concours, sous forme de programmes opérationnels, du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section
Règlement (CEE) 650/91 du 18 mars 1991 relatif aux demandes de concours, sous forme de programmes opérationnels, du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), sectionAbrogé
Version22 mars 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 mars 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 mars 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mars 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 650/91 de la Commission, du 18 mars 1991, relatif aux demandes de concours, sous forme de programmes opérationnels, du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «orientation», en faveur d'investissements visant à améliorer les conditions de transformation et de commercialisation des produits de la pêche et de l'aquaculture |
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Version du 22 mars 1991 • À jour
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