Règlement (CE) 1007/2008 du 24 septembre 2008Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 septembre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 octobre 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1007/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 modifiant le règlement (CE) n o 460/2004 instituant l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information en ce qui concerne sa durée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décision • 1
—
[…] L'affaire a été plaidée à l'audience du 16 septembre 2008 et mise en délibéré au 14 octobre 2008, délibéré prorogé au 13 janvier 2008 après la production d'une note en délibéré par l'association UNION SYNDICALE LIBRE PASSY KENNEDY le 12 décembre 2008, concernant notamment des sommes portées au débit du compte du syndicat de copropriétaires PASSY KENNEDY III au titre d' « annulations de règlement », d'une « annulation de remboursement » et d'appels pour travaux.
Commentaire • 0
Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 95,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Comité économique et social européen (1),
statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité (2),
considérant ce qui suit: