RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1076/72 de la Commission, du 25 mai 1972, établissant des modalités d' application concernant les prélèvements à l' exportation dans le secteur du sucre et modifiant le règlement (CEE)" n° 2637/70
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1076/72 de la Commission, du 25 mai 1972, établissant des modalités d' application concernant les prélèvements à l' exportation dans le secteur du sucre et modifiant le règlement (CEE)" n° 2637/70
Version24 juin 1972
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 juin 1972 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 24 juin 1972 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1076/72 de la Commission, du 25 mai 1972, établissant des modalités d' application concernant les prélèvements à l' exportation dans le secteur du sucre et modifiant le règlement (CEE)" n° 2637/70 |
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