Règlement (CEE) 708/87 du 12 mars 1987
Règlement (CEE) 708/87 du 12 mars 1987
Version13 mars 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 mars 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 mars 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 mars 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 708/87 de la Commission, du 12 mars 1987, modifiant les règlements (CEE) n 2601/86, (CEE) n 2602/86, (CEE) n 2632/86, (CEE) n 2633/86, (CEE) n 2664/86, (CEE) n 2846/86, (CEE) n 2848/86, (CEE) n 3054/86, (CEE) n 3239/86, (CEE) n 3250/86 et (CEE) n 3908/86 relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes pour l'exportation de céréales détenues par les organismes d'intervention |
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Version du 13 mars 1987 • À jour
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