RÈGLEMENT (CEE) 991/91 du 23 avril 1991 arrêtant les mesures définitives concernant la délivrance des certificats
RÈGLEMENT (CEE) 991/91 du 23 avril 1991 arrêtant les mesures définitives concernant la délivrance des certificatsAbrogé
Version24 avril 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 avril 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 avril 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 avril 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 991/91 DE LA COMMISSION du 23 avril 1991 arrêtant les mesures définitives concernant la délivrance des certificats « MCE » pour les échanges avec l' Espagne dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 24 avril 1991 • À jour
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