Règlement (CEE) 2140/73 du 3 août 1973
Règlement (CEE) 2140/73 du 3 août 1973Abrogé
Version4 août 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 août 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 août 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 août 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2140/73 de la Commission, du 3 août 1973, prorogeant le règlement (CEE) n° 1626/72 portant instauration d'une surveillance communautaire des importations en provenance du Japon de machines à calculer électroniques à quatre opérations, imprimantes et non imprimantes |
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Version du 4 août 1973 • À jour
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