Règlement (CEE) 1358/81 du 20 mai 1981 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la coumarine, méthylcoumarines et éthylcoumarines, de la sous

Version25 mai 1981

Version abrogée

Entrée en vigueur :	25 mai 1981

Date de signature :	20 mai 1981
Date de publication au JOUE :	22 mai 1981
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1358/81 de la Commission, du 20 mai 1981, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la coumarine, méthylcoumarines et éthylcoumarines, de la sous-position 29.35 N du tarif douanier commun, originaires de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3322/80 du Conseil

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Version du 25 mai 1981 • À jour

Règlement (CEE) 1358/81 du 20 mai 1981 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la coumarine, méthylcoumarines et éthylcoumarines, de la sousAbrogé