Règlement (CEE) 666/71 du 30 mars 1971
Règlement (CEE) 666/71 du 30 mars 1971Abrogé
Version1 avril 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mars 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mars 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 666/71 de la Commission, du 30 mars 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 1084/68 en ce qui concerne le taux de suspension du prélèvement applicable à l'importation des viandes bovines destinées à la transformation |
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Version du 1 avril 1971 • À jour
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