Règlement (CEE) 1359/90 du 14 mai 1990 fixant, pour la campagne d'élevage 1990/1991, le montant de l'aide pour les vers à soie
Règlement (CEE) 1359/90 du 14 mai 1990 fixant, pour la campagne d'élevage 1990/1991, le montant de l'aide pour les vers à soieAbrogé
Version31 mai 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 mai 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mai 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mai 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1359/90 du Conseil, du 14 mai 1990, fixant, pour la campagne d'élevage 1990/1991, le montant de l'aide pour les vers à soie |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 31 mai 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 89 paragraphe 1 et son article 234 paragraphe 2,
vu le règlement (CEE) n° 845/72 du Conseil, du 24 avril 1972, prévoyant des mesures spéciales en vue de favoriser l'élevage des vers à soie (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 4005/87 (2), et notamment son article 2 paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission (3),
vu l'avis du Parlement européen (4),
vu l'avis du Comité économique et social (5),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: