Règlement (CEE) 1831/91 du 27 juin 1991 portant décision de ne pas donner suite à la neuvième adjudication partielle de sucre blanc effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 963/91
Règlement (CEE) 1831/91 du 27 juin 1991 portant décision de ne pas donner suite à la neuvième adjudication partielle de sucre blanc effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 963/91
Version28 juin 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 juin 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juin 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juin 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1831/91 de la Commission, du 27 juin 1991, portant décision de ne pas donner suite à la neuvième adjudication partielle de sucre blanc effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 963/91 |
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Version du 28 juin 1991 • À jour
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