Règlement (CEE) 2099/69 du 24 octobre 1969
Règlement (CEE) 2099/69 du 24 octobre 1969Abrogé
Version26 octobre 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 octobre 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 octobre 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 octobre 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2099/69 de la Commission, du 24 octobre 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 1285/69 relatif aux dispositions pour l'adjudication permanente de lait écrémé en poudre destiné à la transformation en aliments composés pour l'alimentation des porcs ou de la volaille et détenu par les organismes d'intervention |
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Version du 26 octobre 1969 • À jour
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