Règlement (CEE) 2589/78 du 31 octobre 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux fils de laine peignée, non conditionnés pour la vente au détail, de la position tarifaire 53
Règlement (CEE) 2589/78 du 31 octobre 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux fils de laine peignée, non conditionnés pour la vente au détail, de la position tarifaire 53Abrogé
Version7 novembre 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 novembre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 octobre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 novembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2589/78 de la Commission, du 31 octobre 1978, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux fils de laine peignée, non conditionnés pour la vente au détail, de la position tarifaire 53.07, originaires de Corée du Sud bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 1197/78 du Conseil |
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Version du 7 novembre 1978 • À jour
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