Règlement d'exécution (UE) 226/2012 du 15 mars 2012
Règlement d'exécution (UE) 226/2012 du 15 mars 2012Abrogé
Version5 avril 2012
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 avril 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 mars 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 mars 2012 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 226/2012 de la Commission du 15 mars 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 1730/2006 en ce qui concerne les conditions d’utilisation de l’acide benzoïque (titulaire de l’autorisation: Emerald Kalama Chemical BV) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Texte du document
Version du 5 avril 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 13, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: