Règlement (CE) 938/98 du 4 mai 1998
Règlement (CE) 938/98 du 4 mai 1998Abrogé
Version12 mai 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 mai 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 mai 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 mai 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 938/98 de la Commission du 4 mai 1998 modifiant le règlement (CE) no 2931/95, modifiant le règlement (CEE) no 804/68, et autres règlements, suite à la modification de la nomenclature combinée pour certains produits laitiers |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 12 mai 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 234/79 du Conseil du 5 février 1979 relatif à la procédure d'adaptation de la nomenclature du tarif douanier commun utilisée pour les produits agricoles (1), modifié par le règlement (CEE) n° 3209/89 (2), et notamment son article 2, paragraphe 1,
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil du 27 juin 1968 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1587/96 (4), et notamment son article 13, paragraphe 3, et son article 17, paragraphe 14,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: