Règlement (CEE) 816/93 du 2 avril 1993 relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CEE) 816/93 du 2 avril 1993 relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire
Version6 avril 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 avril 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 avril 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 avril 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 816/93 de la Commission, du 2 avril 1993, relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 6 avril 1993 • À jour
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