RÈGLEMENT (CEE) 1994/91 du 8 juillet 1991 relatif à la fixation de prix minimaux de vente dans le cadre de l' adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) no 1993/91
RÈGLEMENT (CEE) 1994/91 du 8 juillet 1991 relatif à la fixation de prix minimaux de vente dans le cadre de l' adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) no 1993/91Abrogé
Version9 juillet 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 juillet 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 juillet 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 juillet 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 1994/91 DE LA COMMISSION du 8 juillet 1991 relatif à la fixation de prix minimaux de vente dans le cadre de l' adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) no 1993/91 # |
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Version du 9 juillet 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3577/90 (2), et notamment son article 7 paragraphe 6,
vu le règlement (CEE) no 1993/91 de la Commission, du 8 juillet 1991, relatif à la mise en vente de céréales détenues par différents organismes d'intervention en vue d'une livraison dans les territoires des Açores et de Madère (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: