Rectificatif au règlement (CE) n 3673/93 de la Commission, du 20 décembre 1993, établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de volaille du règlement (CEE) n 3834/90 du Conseil portant réduction, pour la période du 1er janvier au 30 juin 1994, des prélèvements pour certains produits agricoles originaires de pays en développement (JO n L 338 du 31. 12. 1993.)
Rectificatif au règlement (CE) n 3673/93 de la Commission, du 20 décembre 1993, établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de volaille du règlement (CEE) n 3834/90 du Conseil portant réduction, pour la période du 1er janvier au 30 juin 1994, des prélèvements pour certains produits agricoles originaires de pays en développement (JO n L 338 du 31. 12. 1993.)
Version15 janvier 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 janvier 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 15 janvier 1994 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n 3673/93 de la Commission, du 20 décembre 1993, établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de volaille du règlement (CEE) n 3834/90 du Conseil portant réduction, pour la période du 1er janvier au 30 juin 1994, des prélèvements pour certains produits agricoles originaires de pays en développement (JO n L 338 du 31. 12. 1993.) |
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