Règlement (CEE) 2258/89 du 26 juillet 1989
Règlement (CEE) 2258/89 du 26 juillet 1989Abrogé
Version28 juillet 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 juillet 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juillet 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juillet 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2258/89 de la Commission du 26 juillet 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones côtières de la Communauté |
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Version du 28 juillet 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3094/86 du Conseil, du 7 octobre 1986, prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 4193/88 (2), et notamment son article 15,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: