Règlement (CEE) 1930/85 du 11 juillet 1985 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 1930/85 du 11 juillet 1985 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
Version12 juillet 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 juillet 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 juillet 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juillet 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1930/85 de la Commission, du 11 juillet 1985, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle |
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