Règlement (CEE) 111/77 du 20 janvier 1977 fixant les prélèvements spéciaux applicables au beurre et aux fromages néo
Règlement (CEE) 111/77 du 20 janvier 1977 fixant les prélèvements spéciaux applicables au beurre et aux fromages néo
Version21 janvier 1977
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 janvier 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 janvier 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 janvier 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 111/77 de la Commission, du 20 janvier 1977, fixant les prélèvements spéciaux applicables au beurre et aux fromages néo-zélandais importés au Royaume-Uni en vertu du protocole n 18 |
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Version du 21 janvier 1977 • À jour
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