Règlement (CEE) 834/87 du 23 mars 1987
Règlement (CEE) 834/87 du 23 mars 1987
Version24 mars 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 mars 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 mars 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 mars 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 834/87 de la Commission, du 23 mars 1987, supprimant la taxe compensatoire à l'importation d'artichauts originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries) |
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Version du 24 mars 1987 • À jour
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