Règlement d’exécution (UE) 2019/2179 du 13 décembre 2019
Règlement d’exécution (UE) 2019/2179 du 13 décembre 2019
Version21 décembre 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 décembre 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 décembre 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 2019 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2019/2179 de la commission du 13 décembre 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 481/2012 en ce qui concerne la répartition par pays du contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité et dérogeant audit règlement d’exécution pour l’année contingentaire 2019/2020 |
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Texte du document
Version du 21 décembre 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 187,
considérant ce qui suit: