Règlement (CEE) 1149/88 du 28 avril 1988 relatif aux offres présentées pour la seizième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 3905/86
Règlement (CEE) 1149/88 du 28 avril 1988 relatif aux offres présentées pour la seizième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 3905/86
Version29 avril 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 avril 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 avril 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 avril 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1149/88 de la Commission, du 28 avril 1988, relatif aux offres présentées pour la seizième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 3905/86 |
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