Règlement (CE) 556/1999 du 12 mars 1999 relatif à la fourniture de viande bovine à la Russie
Règlement (CE) 556/1999 du 12 mars 1999 relatif à la fourniture de viande bovine à la Russie
Version16 mars 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 mars 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 mars 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 mars 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 556/1999 de la Commission du 12 mars 1999 relatif à la fourniture de viande bovine à la Russie |
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Décision • 1
1. CJUE, n° T-164/14, Arrêt du Tribunal, Calberson GE contre Commission européenne, 18 février 2016
—
[…] sur des lots autres que le lot no 8 n'est pas suffisante au regard de l'article 44, paragraphe 1, sous c), du règlement de procédure du 2 mai 1991 pour considérer, comme indiqué dans la réplique, que l'objet du litige portait également sur les contrats relatifs aux marchés attribués à la requérante sur la base du règlement (CE) no 556/1999 de la Commission, du 12 mars 1999, relatif la fourniture de viande bovine à la Russie (JO L 68, p. 19) (lots nos 1, 2 et 3), […] p. 54) (lot no 6), et du règlement (CE) no 1133/1999 de la Commission, du 28 mai 1999, relatif à la fourniture de viande bovine à la Russie (JO L 135, p. 64) (lots nos 1 et 2).
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Version du 16 mars 1999 • À jour
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