Règlement (CE) 592/97 du 11 mars 1997 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et Chypre, portant adaptation du régime à l'importation dans la Communauté d'oranges originaires de Chypre
Règlement (CE) 592/97 du 11 mars 1997 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et Chypre, portant adaptation du régime à l'importation dans la Communauté d'oranges originaires de ChypreAbrogé
Version4 avril 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 avril 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 mars 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 avril 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 592/97 du Conseil du 11 mars 1997 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et Chypre, portant adaptation du régime à l'importation dans la Communauté d'oranges originaires de Chypre et modifiant le règlement (CE) no 1981/94 |
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Version du 4 avril 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113, en liaison avec l'article 228 paragraphe 2 première phrase,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: