Règlement délégué (UE) 2019/359 du 13 décembre 2018
Règlement délégué (UE) 2019/359 du 13 décembre 2018
Version11 avril 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 avril 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 décembre 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 mars 2019 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2019/359 de la Commission du 13 décembre 2018 complétant le règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les détails de la demande d'enregistrement en tant que référentiel central ou d'extension de cet enregistrement (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 11 avril 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif à la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (1), et notamment son article 5, paragraphe 7,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal administratif de Bordeaux, 8 avril 2025, n° 2407503
- Tribunal administratif de Bordeaux, 10 avril 2024, n° 2402195
- Tribunal administratif d'Orléans, Reconduite à la frontière, 28 février 2024, n° 2400717
- LEYYA BOUTIQUE (VENISSIEUX, 919855288)
- MY SECURITY (STRASBOURG, 849138474)
- Décret n° 2021-1826 du 24 décembre 2021
- Jurisprudence brique de verre : jugements et arrêts
- LES HOTELS DIONYSIENS (PARIS, 429717671)
- CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE (LYON 6EME, 779787035)
- VIDEO INJECTION-INSITUFORM (TREMUSON, 341452241)
- Article R4139-14 du Code de la défense