Règlement d’exécution (UE) 2025/1789 du 5 septembre 2025
Règlement d’exécution (UE) 2025/1789 du 5 septembre 2025
Version5 septembre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 septembre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 septembre 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 septembre 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/1789 du Conseil du 5 septembre 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits |
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Texte du document
Version du 5 septembre 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2020/1998 du Conseil du 7 décembre 2020 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits (1), et notamment son article 14, paragraphe 1,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit: