Règlement (CE) 1606/2000 du 24 juillet 2000Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 juillet 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juillet 2000 |
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| Date de publication au JOUE : | 25 juillet 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1606/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 modifiant le règlement (CE) no 2629/97 en ce qui concerne l'utilisation du code d'identification des animaux par le Royaume-Uni |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 820/97 du Conseil du 21 avril 1997 établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et relatif à l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine(1), et notamment son article 10, point a),
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) no 2629/97 de la Commission(2), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1663/1999(3), a établi les modalités d'application en ce qui concerne les marques auriculaires, les registres d'exploitation et les passeports dans le cadre du système d'identification et d'enregistrement des bovins.
(2) En ce qui concerne le code d'identification des bovins, il convient de tenir compte de problèmes pratiques invoqués par les autorités du Royaume-Uni et de permettre aux autorités de ce pays d'utiliser des marques auriculaires contenant un code alphanumérique jusqu'au 30 juin 2000.
(3) Le règlement (CE) no 2629/97 doit donc être modifié en conséquence.
(4) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: