Rectificatif au règlement (CEE) n 4244/88 du Conseil, du 21 décembre 1988, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de pommes de terre de primeurs, de tomates fraîches et de pois et haricots verts préparés ou conservés, originaires du Maroc (1989) (JO n L 373 du 31.12.1988)
Rectificatif au règlement (CEE) n 4244/88 du Conseil, du 21 décembre 1988, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de pommes de terre de primeurs, de tomates fraîches et de pois et haricots verts préparés ou conservés, originaires du Maroc (1989) (JO n L 373 du 31.12.1988)
Version10 février 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 février 1989 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 10 février 1989 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 4244/88 du Conseil, du 21 décembre 1988, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de pommes de terre de primeurs, de tomates fraîches et de pois et haricots verts préparés ou conservés, originaires du Maroc (1989) (JO n L 373 du 31.12.1988) |
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