Règlement (CEE) 2956/89 du 29 septembre 1989Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 septembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 septembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 septembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2956/89 de la Commission du 29 septembre 1989 dérogeant à certaines dispositions du règlement (CEE) n° 1725/79 en ce qui concerne le contrôle de la présence de certains produits dans le lait écrémé en poudre mis en oeuvre |
Décision • 0
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 763/89 (2), et notamment son article 10 paragraphe 3,
- le règlement (CEE) no 368/77 de la Commission, du 23 février 1977, relatif à la vente par adjudication de lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des porcs et des volailles (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 222/88 (6),
- le règlement (CEE) no 443/77 de la Commission, du 2 mars 1977, relatif à la vente à un prix déterminé de lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des porcs et des volailles et modifiant les règlements (CEE) no 1687/76 et (CEE) no 368/77 (7), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1413/87 (8),
- le règlement (CEE) no 1844/77 de la Commission, du 10 août 1977, relatif à l'octroi par adjudication d'une aide spéciale au lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux autres que les jeunes veaux (9), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 222/88;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: