Règlement (CEE) 1994/78 du 21 août 1978 modifiant le mode de calcul des montants compensatoires monétaires applicables aux produits agricoles transformés ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) 1994/78 du 21 août 1978 modifiant le mode de calcul des montants compensatoires monétaires applicables aux produits agricoles transformés ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version22 août 1978
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 août 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 août 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 août 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1994/78 de la Commission, du 21 août 1978, modifiant le mode de calcul des montants compensatoires monétaires applicables aux produits agricoles transformés ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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