Règlement (CEE) 3286/74 du 2 décembre 1974 concernant l'application de la décision n° 3/74 du Comité mixte CEE
Règlement (CEE) 3286/74 du 2 décembre 1974 concernant l'application de la décision n° 3/74 du Comité mixte CEEAbrogé
Version1 janvier 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 décembre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3286/74 du Conseil, du 2 décembre 1974, concernant l'application de la décision n° 3/74 du Comité mixte CEE-Portugal, complétant et modifiant les listes A et B annexées au protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative |
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Version du 1 janvier 1975 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: