Règlement (CEE) 3837/89 du 20 décembre 1989 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive
Règlement (CEE) 3837/89 du 20 décembre 1989 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive
Version21 décembre 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 décembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3837/89 de la Commission, du 20 décembre 1989, fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive |
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