Règlement (CEE) 743/90 du 28 mars 1990 portant dérogation à certaines dispositions en matière de teneur en acidité volatile de certains vins
Règlement (CEE) 743/90 du 28 mars 1990 portant dérogation à certaines dispositions en matière de teneur en acidité volatile de certains vinsAbrogé
Version1 avril 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 mars 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 mars 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 743/90 de la Commission du 28 mars 1990 portant dérogation à certaines dispositions en matière de teneur en acidité volatile de certains vins |
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Version du 1 avril 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 388/90 (2), et notamment son article 66 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: