Règlement (CE) 2099/1999 du 1er octobre 1999
Règlement (CE) 2099/1999 du 1er octobre 1999Abrogé
Version3 octobre 1999
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 octobre 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 octobre 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 octobre 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2099/1999 de la Commission, du 1er octobre 1999, prévoyant l'octroi d'une aide au stockage privé fixée à l'avance pour les carcasses et demi-carcasses d'agneaux en Irlande, en Finlande et au Royaume-Uni |
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Texte du document
Version du 3 octobre 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2467/98 du Conseil du 3 novembre 1998 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine(1), et notamment son article 12, paragraphes 1 et 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: