Règlement (CEE) 3242/88 du 18 octobre 1988 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de choux de Chine et de raisins frais de table, originaires des îles Canaries (1988/1989)
Règlement (CEE) 3242/88 du 18 octobre 1988 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de choux de Chine et de raisins frais de table, originaires des îles Canaries (1988/1989)Abrogé
Version1 novembre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 octobre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 octobre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3242/88 du Conseil du 18 octobre 1988 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de choux de Chine et de raisins frais de table, originaires des îles Canaries (1988/1989) |
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Version du 1 novembre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1391/87 du Conseil, du 18 mai 1987, relatif à certaines adaptations du régime appliqué aux îles Canaries (1), et notamment ses articles 5, 6 et 10,
vu la proposition de la Commission,
- 100 tonnes de choux de Chine relevant du code NC ex 0704 90 90 pour la période allant du 1er novembre au 31 décembre
et
- 100 tonnes de raisins frais de table relevant du code NC ex 0806 10 15, pour la période allant du 1er janvier au 31 mars, originaires des îles Canaries;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: