Règlement (CEE) 1396/85 du 20 mai 1985 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits destinés à être utilisés pour la construction, l' entretien et la réparation d' aérodynes
Règlement (CEE) 1396/85 du 20 mai 1985 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits destinés à être utilisés pour la construction, l' entretien et la réparation d' aérodynesAbrogé
Version1 juillet 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 mai 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mai 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1396/85 du Conseil du 20 mai 1985 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits destinés à être utilisés pour la construction, l' entretien et la réparation d' aérodynes |
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Version du 1 juillet 1985 • À jour
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