Règlement (CEE) 2459/78 du 16 octobre 1978 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de tomates à l' état frais ou réfrigéré, de la sous

Version24 octobre 1978

Version abrogée

Entrée en vigueur :	24 octobre 1978

Date de signature :	16 octobre 1978
Date de publication au JOUE :	21 octobre 1978
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2459/78 du Conseil, du 16 octobre 1978, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de tomates à l' état frais ou réfrigéré, de la sous-position ex 07.01 M I du tarif douanier commun, originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et des pays et territoires d' outre-mer (1978/1979)

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Version du 24 octobre 1978 • À jour

Règlement (CEE) 2459/78 du 16 octobre 1978 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de tomates à l' état frais ou réfrigéré, de la sousAbrogé