Règlement (CEE) 2530/84 du 3 septembre 1984 relatif à la livraison de farine de froment tendre ou Comité international de la Croix
Règlement (CEE) 2530/84 du 3 septembre 1984 relatif à la livraison de farine de froment tendre ou Comité international de la CroixAbrogé
Version6 septembre 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 septembre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 septembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 septembre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2530/84 de la Commission du 3 septembre 1984 relatif à la livraison de farine de froment tendre ou Comité international de la Croix-Rouge au titre de l' aide alimentaire |
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Version du 6 septembre 1984 • À jour
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