Règlement (CEE) 1925/92 du 13 juillet 1992 portant, pour la campagne de commercialisation 1992/1993, ajustement de l'aide d'adaptation et des aides complémentaires à l'industrie du raffinage dans le secteur du sucre
Règlement (CEE) 1925/92 du 13 juillet 1992 portant, pour la campagne de commercialisation 1992/1993, ajustement de l'aide d'adaptation et des aides complémentaires à l'industrie du raffinage dans le secteur du sucreAbrogé
Version17 juillet 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 juillet 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juillet 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juillet 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1925/92 de la Commission du 13 juillet 1992 portant, pour la campagne de commercialisation 1992/1993, ajustement de l'aide d'adaptation et des aides complémentaires à l'industrie du raffinage dans le secteur du sucre |
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Version du 17 juillet 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 61/92 (2), et notamment son article 9 paragraphe 6 septième tiret,
considérant, toutefois, qu'il y a lieu de tenir compte, pour la campagne de commercialisation 1992/1993, de l'ajustement de l'aide en cause déjà intervenu pour les campagnes de commercialisation 1990/1991 et 1991/1992, afin de neutraliser les effets des réductions successives antérieures, des cotisations de stockage sur la marge de raffinage;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: