RÈGLEMENT (CE) 708/97 du 22 avril 1997
RÈGLEMENT (CE) 708/97 du 22 avril 1997
Version23 avril 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 avril 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 avril 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 avril 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 708/97 DE LA COMMISSION du 22 avril 1997 abrogeant le règlement (CE) n° 1143/96 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de blé tendre vers tous les pays tiers |
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Version du 23 avril 1997 • À jour
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