Règlement (CEE) 2858/76 du 23 novembre 1976 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits tropicaux
Règlement (CEE) 2858/76 du 23 novembre 1976 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits tropicauxAbrogé
Version1 janvier 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 novembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 novembre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2858/76 du Conseil, du 23 novembre 1976, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits tropicaux |
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Version du 1 janvier 1977 • À jour
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