Règlement d’exécution (UE) 211/2014 du 27 février 2014
Règlement d’exécution (UE) 211/2014 du 27 février 2014
Version10 mars 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 mars 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 février 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 mars 2014 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 211/2014 de la Commission du 27 février 2014 rectifiant la version en langue slovaque du règlement (CE) n ° 340/2008 de la Commission relatif aux redevances et aux droits dus à l’Agence européenne des produits chimiques en application du règlement (CE) n ° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 10 mars 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (1), et en particulier son article 74, paragraphe 1, et son article 132,
considérant ce qui suit: