RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 2892/93 de la Commission du 21 octobre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1729/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille, en ce qui concerne les montants d'aide
RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 2892/93 de la Commission du 21 octobre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1729/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille, en ce qui concerne les montants d'aide
Version29 octobre 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 octobre 1993 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 29 octobre 1993 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 2892/93 de la Commission du 21 octobre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1729/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille, en ce qui concerne les montants d'aide |
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Version du 29 octobre 1993 • À jour
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