RÈGLEMENT (CE) 1211/96 du 28 juin 1996 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
RÈGLEMENT (CE) 1211/96 du 28 juin 1996 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version1 juillet 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juin 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juin 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1211/96 DE LA COMMISSION du 28 juin 1996 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 1 juillet 1996 • À jour
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