Règlement (CEE) 3636/92 du 16 décembre 1992 fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse
Règlement (CEE) 3636/92 du 16 décembre 1992 fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse
Version17 décembre 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 décembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 décembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3636/92 de la Commission, du 16 décembre 1992, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse |
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Version du 17 décembre 1992 • À jour
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